⚠️ Avis important — Le contenu ci-dessous constitue un cadre proposé conforme aux usages du droit sénégalais applicables aux agences de voyages. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être relu, adapté et validé par un juriste compétent avant publication. Certaines mentions (délais de rétractation, barèmes de frais d'annulation, garanties financières) doivent être vérifiées et ajustées à la situation réelle de l'entreprise et à la réglementation en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
et
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par Destinations Rêvées, en agence ou par tout canal à distance (site web, WhatsApp, email, téléphone).
Destinations Rêvées propose :
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (destination, durée, moyens de transport, hébergement, repas, excursions, prix) sont précisées dans le devis, le programme et/ou la confirmation de réservation transmis au Voyageur avant la conclusion du contrat.
Avant la conclusion du contrat, l'Agence remet au Voyageur toutes les informations utiles concernant :
Il appartient au Voyageur de vérifier les formalités applicables selon sa nationalité et sa situation personnelle auprès des autorités compétentes (consulats, ambassades, autorités sanitaires).
Le contrat est réputé conclu à la date de réception par l'Agence :
Avant cette double condition, aucun engagement ferme ne lie l'Agence, sauf mention écrite contraire.
Les prix sont indiqués en Franc CFA (XOF) sauf mention contraire. Ils comprennent les prestations expressément mentionnées dans le devis ou le programme, à l'exclusion de toute autre.
Sont notamment exclus, sauf mention contraire : les visas, les assurances, les pourboires, les boissons, les dépenses personnelles, les excursions optionnelles.
Sauf conditions particulières, le paiement s'effectue comme suit :
Pour les réservations effectuées moins de [À COMPLÉTER — 30 jours] avant le départ, la totalité du prix est exigible à la réservation.
Les paiements peuvent être effectués par :
En cas de non-paiement de l'acompte ou du solde aux échéances convenues, l'Agence se réserve le droit d'annuler la réservation, les sommes déjà versées restant acquises à titre de dédit.
Conformément aux dispositions applicables, le prix ferme peut être révisé exclusivement pour tenir compte des variations :
Aucune révision de prix n'interviendra dans les 20 jours précédant le départ.
Toute révision sera notifiée au Voyageur par écrit et motivée.
Toute demande de modification (dates, itinéraire, nombre de participants, prestations) doit être formulée par écrit à l'Agence.
Elle est soumise :
Le Voyageur peut céder son contrat à une personne satisfaisant aux mêmes conditions pour effectuer le voyage, à condition d'en informer l'Agence par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
La cession peut donner lieu à des frais dont le montant sera communiqué au Voyageur.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'Agence. La date de réception du courrier ou du message fera foi pour déterminer les frais d'annulation.
[À CONFIRMER par un juriste], ce barème est indicatif — les vraies valeurs dépendent des politiques négociées avec les prestataires et de la réglementation applicable
Certaines prestations (billets d'avion non modifiables, chambres non remboursables, prestations sur mesure) peuvent être soumises à des conditions d'annulation spécifiques, communiquées au Voyageur avant la réservation.
L'Agence peut être amenée à modifier substantiellement l'un des éléments essentiels du voyage. Dans ce cas, elle en informe le Voyageur dans les meilleurs délais.
Le Voyageur peut alors :
L'Agence peut annuler le voyage :
En cas d'annulation par l'Agence, le Voyageur est intégralement remboursé mais ne peut prétendre à des indemnités supplémentaires, sauf faute prouvée de l'Agence.
Le prix du voyage ne comprend pas les assurances (annulation, assistance-rapatriement, bagages, responsabilité civile à l'étranger), sauf mention contraire.
Nous recommandons vivement au Voyageur de souscrire une assurance voyage adaptée. Nous pouvons vous proposer des solutions d'assurance sur demande.
L'Agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
Pour les prestations exécutées par des transporteurs (compagnies aériennes, maritimes, terrestres), les conventions internationales et lois nationales applicables limitent la responsabilité (Convention de Montréal pour l'aérien, notamment).
Le Voyageur est responsable de :
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être adressée à l'Agence dans les meilleurs délais et par écrit :
L'Agence s'efforce de traiter toute réclamation dans un délai de [À COMPLÉTER — ex. 30 jours] à compter de sa réception.
En cas de désaccord persistant, le Voyageur peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Conformément à la réglementation en vigueur, Destinations Rêvées justifie :
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'Agence seront seuls compétents.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
L'Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
⚠️ Rappel — Ce document est un cadre proposé. Sa version finale doit impérativement être relue, adaptée et validée par un juriste sénégalais spécialisé en droit du tourisme avant mise en ligne. Les barèmes d'annulation, les seuils, les délais et les modalités précises doivent refléter la politique commerciale réelle de l'entreprise et la réglementation applicable au moment de la publication.